Justificatifs de revenu : pourquoi nous est-il demandé à l’ouverture d’un compte ?

Lorsque l’on ouvre un compte en banque, les justificatifs de revenu font souvent partie des documents sollicités auprès du client pour valider sa demande. Pourquoi ?

Les banques mettent en avant leur lutte contre le blanchiment d’argent comme argument pour légitimer leurs demandes d’avis d’imposition, de bulletins de salaire ou de tout autre justificatif qui permet d’estimer le patrimoine.

Vigilance contre le blanchiment de capitaux ?

Pour les établissements bancaires, avoir les justificatifs de revenus leur permet de mieux cerner l’identité de leurs clients. Depuis début 2009, la réglementation les oblige par ailleurs, à travers l’ordonnance n°2009-104 notamment, de se montrer plus vigilants face aux risques de blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme.

En termes plus simples, les documents permettront à l’organisme financier d’établir une cohérence dans vos transactions. Ces obligations non respectées, la banque encourt une responsabilité disciplinaire ou une sanction pénale dans le pire des cas.

Quand fournir des justificatifs de revenu ?

Si les documents justifiant toute activité professionnelle et/ou sources de fonds sont fournis à l’ouverture de compte, ils peuvent être exigés plus tard, sur un compte déjà actif. Dans ces cas là, les requêtes de justificatifs de revenu ciblent principalement les comptes qui fonctionnent depuis quelques années. Ces dernières sont alors effectuées dans un objectif de mise à jour des bases de données clients de l’institution financière. Pour ce qui est de la fréquence des mises à jour, celle-ci peut varier d’une banque à une autre.

Les justificatifs de revenus concernés

Tout document pouvant informer sur votre activité professionnelle et/ou l’origine de fonds reçus peut être considéré par la banque comme un justificatif de revenu. On parle ainsi de bulletins de salaire, mais cela peut aussi concerner des portefeuilles de titres ou des placements financiers.

Pour évaluer le patrimoine d’un client, la banque peut aussi être amenée à demander la quittance du loyer ou un acte de propriété. Enfin, les avis d’imposition et autre contrats d’assurance figurent également parmi les justificatifs économiques demandés à l’ouverture d’un compte.